Procès fictif : 15 octobre 2020
« Rendre la justice, c’est répondre par un acte juste à un acte injuste », telle est l’obligation qui s’impose aux jurés en Cour d’assises.
Le jeudi 15 octobre 2020, les étudiants se sont retrouvés plongés au cœur d’une affaire qui a frappé Bordeaux une vingtaine d’années auparavant. Un père de 42 ans, accusé d’avoir violé sa fille pendant plusieurs années et corrompu son fils, s’est fermé dans un mutisme absolu. Passé délinquant, déjà connu des autorités judiciaires pour avoir déjà fait l’objet de poursuites pour attouchement sexuel et à l’origine d’un climat de terreur au sein de sa famille : c’est un portrait plutôt macabre qui a été dressé.
C’est au lendemain d’une conférence tenue par la Présidente de la Cour d’assises, Caroline Podevin, dévoilant d’une part son métier et d’autre part les coulisses d’un procès d’assises, que la promotion a eu le privilège d’être reçue par la magistrate au sein de la Cour d’assises de Dijon.
La Cour d’assises est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs (meurtre, viol, vol à main armée, et cætera…). Cette juridiction départementale puise son originalité dans sa composition : il s’agit de la seule juridiction composée à la fois de trois juges professionnels mais également d’un jury constitué de six citoyens tirés au sort (et oui, il est possible qu’un jour, ce soit vous qui soyez tiré au sort, et il faudra, tant bien que mal, tenter de rendre la justice…). Sous l’impulsion du Président de la Cour d’assises, dont l’objectif est de rétablir la vérité, les différents acteurs du procès interviennent à tour de rôle: s’ensuivent donc les auditions des enquêteurs, experts, témoins et des victimes, les interrogatoires de l’accusé, les réquisitions de l’Avocat Général ainsi que les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense.
À cette occasion, les étudiants ont assisté à un procès fictif à titre pédagogique : il était ainsi question pour des enquêteurs en formation, d’apprendre à s’exprimer devant la Cour, gérer le stress et l’angoisse qui pouvaient les envahir, mais également d’apprendre à peser leurs mots afin qu’ils s’expriment avec la neutralité nécessaire à la crédibilité de leur expertise ou témoignage pour qu’aucune partialité ne puisse leur être reprochée. Quant aux étudiants, l’intérêt de ce procès fictif était de découvrir le déroulement d’un procès d’assises, les enjeux d’un témoignage ou d’une expertise ainsi que le rôle des jurés. Si les étudiants ont immédiatement été enthousiasmés par la beauté de l’architecture de la salle, de par les interrogatoires et le fond des affaires auxquelles ils étaient confrontés, l’atmosphère sérieuse et importante des lieux a très vite pris le dessus. Les étudiants se sont rapidement prêtés au jeu, et il n’était plus question d’assister à un « simple exercice formateur », mais réellement de s’imprégner des affaires afin de rendre la décision qui s’imposait. L’enjeu d’un juré est d’être capable de discerner le vrai du faux, repérer un affabulateur d’une honnête audition, maintenir un recul nécessaire pour ne pas se laisser transporter par les récits au détriment des éléments factuels rapportés, punir, parce qu’il le faut, ni trop, ni pas assez mais de manière juste et proportionnée aux faits reprochés. L’enjeu est grand, un juré ne doit pas se tromper.