L’association Processualis

Master 2 Droit Processuel Dijon - UFR Droit Dijon

Depuis 2004, le Master 2 possède une association nommée Processualis.

Il s’agit notamment de constituer et animer un réseau afin de mettre en relation les étudiants avec les professionnels du droit. Tous les étudiants du Master 2 appartiennent et participent à cette association indispensable à la vie du Master 2.

Pour l’année 2017-2018, Monsieur Xavier RONSIN, Premier président de la Cour d’appel de Rennes et ancien directeur de l’École Nationale de la Magistrature, a accepté d’être le parrain de la promotion.

Grâce à l’association, des sorties pédagogiques voient le jour (visite du Conseil Constitutionnel notamment). L’association permet également aux étudiants de visiter la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg et l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE), ou encore les locaux de la police et la gendarmerie de Dijon. De même, elle est l’occasion pour les étudiants de participer à l’organisation du colloque annuel, évènement important et très attendu de ces derniers.

 

Composition du Bureau de l’Association Processualis pour 2017-2018 :

Président : Matthieu MOLINES

Vice-Président : Calliane ANDRE

Trésorier / Vice-trésorière : Guillaume DESOMBRES / Célia GILBERT

Secrétaire :  Nicolas PRIAULT

Responsables événementiel : Eva CALMELET / Alice POËSSON

Newsletters : Elise CAGNAT / Guillaume MENOUX

Responsable photos et diapos : Louise ANTOINE

Webmaster : Mallorie DUBAR

Logisticien : Tristan FLAMENT

Annuaire des anciens : Arthur SPINA / Koboyoh WIYAO

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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