Promotion Rozès 2010

Simone Rozès est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 1984 à1988. Elle a été la seule femme à accéder à cette fonction, la plus élevée dans la magistrature française.
Depuis le 30 juin 1992, elle est première présidente honoraire de la Cour de cassation.
Le 18 avril 2006, elle a été élevée à la dignité de Grand-croix de la légion d’honneur.
Elle est présidente honoraire de la Société internationale de défense sociale.

 Promotions Rozes 2010

 

ALLEX Clémence, BOURNY Hélène, CATTANEO Marine, CLAVEAU Camille, DRAME Saikou, DRUHOT Isabelle, DUQUENNOY Jérôme, DUQUENNOY Julien, DUVERNOIS Laure marie, ELIE Alexandra, GIROD Aurore, GOMES Sonia, GUENOT Marlène, HOARAU Mélanie, LEJEUNE Aurélie, LEVERT Thibault, LORIMIER Sophie, MANAC’H Christophe, MARAGNA Marion, PERRON Jessica, RABOUH Ophélie, RODOT Sabine, ROUSSET Maureen

Facebook

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
... See MoreSee Less

View on Facebook