Promotion Marin 2011

Monsieur Jean-Claude MARIN, récemment désigné Procureur Général près la Cour de cassation et parrain de la promotion sortante.
Pénaliste de renom, celui-ci a tout d’abord été Substitut du Procureur à Pontoise avant d’être détaché à la Commission des marchés puis de diriger la section financière du parquet de Paris. Par la suite il est nommé avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, puis Directeur des affaires criminelles et des grâces. Enfin, il occupe le poste de Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Association Processualis -- Master 2 Droit Processuel Dijon - Promotion Marin

 

BACHELET Mathilde, BERNIA Alexia, BOURG Lucie, CLERC Stéphanie, DE VOGUE Claire, DELARRAS Pierre, DELION Cindy, GIRARDOT Alice, HOAREAU Loïc, JARDE Laurent, JEANVOINE Elinor, LEGRAND Olivier, MARTIN Audrey, MIREK Tiffanie, PEPIN Aurélie, PERRUSSON Angélique, POMPON Emilie, PULLICINO Charline, ROTHDIENER Gaëtan, RUBEY Dominique, SENTEIN Anne-Sophie, SI ABDELKADER Laila, TRUCHY Anthony.

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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