Les professeurs

  • Monsieur le Procureur Général Jean-Marie Beney, Professeur associé – Procédure pénale approfondie ; Grands enjeux de la Justice

 

  • Monsieur Georges BOLARD, Professeur émérite – Procédure civile approfondie

 

  • Madame Cécile CASEAU-ROCHE, Maître de conférences – Méthodologie et projets tutorés

 

  • Madame Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Maître de conférences – Contentieux constitutionnel

 

  • Madame Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences – Contentieux de l’UE

 

  • Monsieur Nicolas GERBAY, Maître de conférences – Théorie et pratique de l’appel et de la cassation en matière civile

 

  • Madame Stéphanie GRAYOT-DIRX, Professeur – Droit processuel ; Méthodologie du mémoire

 

  • Monsieur Fabrice HOARAU, Maître de conférences – Grands enjeux de la Justice

 

  • Monsieur JEAN-BAPTISTE Walter, Maître de conférences – Justice civile des mineurs

 

  • Monsieur Yan LAIDIE, Professeur – Procédure administrative approfondie

 

  • Madame Géraldine MAUGAIN, Maître de conférences – Procédure civile approfondie ; Modes alternatifs de règlement des litiges

 

  • Madame Claire SOURZAT, Maître de conférences – Contentieux EDH

 

  • Monsieur Philippe WINCKEL – Professeur d’anglais

 

  • Madame Valérie WITTMANN, Maître de conférences – Procédure civile approfondie

Facebook

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
... See MoreSee Less

View on Facebook