Promotion Gillet 2012

Monsieur Jean-Louis GILLET, Président honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Juge d’instruction, il devient Président du Tribunal de Grande Instance de Soissons avant d’être conseiller à la Cour d’Appel d’Amiens. Par la suite, il est nommé à la Cour d’appel de Versailles puis Premier Président de la Cour d’appel de Rouen. Enfin, il exerce en tant que conseiller à la Cour de cassation, avant d’obtenir la qualité de Président de la deuxième chambre civile de la Haute Juridiction.
Parallèlement, il devient cette année le parrain de la nouvelle promotion du Master 2 Droit Processuel.

Promotion Gillet 2012

BAILLY Amélie, BEIS Maxime, BEN-HADJ-YOUNES Sana, BONNETAIN Marie, CLERC Laëtitia , CORNAGLIA Eva, CORREIA CONCEICAO Wilfried, COSKUN Ahmet, DAVID Marlène, ESPUCHE Caroline,  FAIVRE Chloé, FERNIER Virginie, GUERESSE Michael,  HAZHAZ Amalle, LAFFAIT Dorine, MEHUYS Laura, MOLHERAT Anne-Céline, OEUVRARD Maryne, PARE Céline, PAUPINAT Anne, PETIT Anaïs, SCALOGNA Jessica.

Facebook

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
... See MoreSee Less

View on Facebook