Colloques

Chaque année, le Master 2 Processuel organise un colloque, avec les étudiants du Master qui s’impliquent de différentes manières (choix du thème et de son angle de traitement, choix des intervenants, réalisation d’un film pour participer aux réflexions à leur façon, organisation matérielle).

Avec des interventions d’universitaires et de praticiens reconnus, ce colloque est un moment d’informations, d’échanges et de réflexions, qui se veut à la fois scientifique et convivial. C’est, depuis plus de 10 ans maintenant, un rendez-vous annuel important pour la communauté judiciaire dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon… et bien sûr au-delà !

 

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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