Ciné-Débat 2015

Jeudi 12 novembre 2015 à 20h aura lieu un ciné-débat organisé par l’Association Processualis

0001

Sera projeté L’affaire SK1 (2014) en présence de M. Beney, Procureur général près la Cour d’appel de Metz et du Général Bauquis.

On vous attend nombreux au Cinéma Devosges.

Tarifs: Etudiants : 7 euros; Plein: 12 euros

Facebook

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
... See MoreSee Less

View on Facebook