Promotion Denoix de Saint Marc 2017

Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président honoraire du Conseil d’Etat et ancien membre du Conseil constitutionnel, a fait l’honneur à la promotion 2016-2017 d’être son parrain pour une nouvelle année placée sous le signe de la réussite.

 

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De gauche à droite: TINCRY-GOMEZ Léa, JAMROZY Maëva, JUBAN Orane, BARATHON Elodie, BALME Anne-Claire, GRANDJEAN Mathilde, LIBLIN Benjamin, MENETRIER Thomas, PONTICELLI Maud, JACQUELIN Marion, BOUDOT Maêva, CORDIN Pauline, VALLIN Marine, GEY-CANQUE Victoria, BOIRE Margaut, RAJOT Manon, HUTIN Mélanie, AMAR Juliette, GONZALEZ-RUIZ Lucie, CHAVEY Océane, CONSTANTIN Merlène, MATHEY-RACAMIER Joy, GUINOT Arnaud.

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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