Table ronde en présence du Président Lacabarats

Le mardi 12 janvier 2016 à 16h aura lieu une table ronde avec le Parrain 2016 du Master 2 Processualis, le Président Lacabarats, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, auteur d’un rapport sur la réforme des Prud’hommes.

Il viendra nous parler de la réforme du droit du travail à 16h00 en Amphi Scelle. L’entrée est libre.

Pour vous familiariser avec M. Lacabarats, retrouvez-le pour une interview de M. Lacabarats dans notre newsletter.

On vous attend nombreux

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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