Colloque du 12 février 2016

Vendredi 12 février 2016 aura lieu le colloque annuel du master 2 Droit processuel. Cette année, le thème est « Justice et Parole« .

De nombreux intervenants de différents horizons seront présents: professeurs, praticiens du droit (avocats, procureurs, procureurs généraux) mais aussi d’autres professions tels que journaliste.

Le colloque sera transversal puisqu’il abordera des thèmes divers: la place de la parole dans les différentes procédures, la justice et les médias mais aussi la liberté d’expression des avocats. Je joins à ce mail le programme du colloque pour plus de renseignements.

Les élèves souhaitant y assister peuvent s’inscrire par mail à l’adresse processualis@gmail.com, en précisant leur année d’études.

On vous attend nombreux !!!Programme colloque

Facebook

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
... See MoreSee Less

View on Facebook