Revue Processualis

Revue Processualis 2018/1

ÉDITO

En ce début d’année 2018, la Newsletter du Master 2 Droit Processuel de l’université de Bourgogne devient la Revue Processualis.

Cette revue de droit processuel est portée sur les fonds baptismaux bourguignons.

Cela n’a rien d’étonnant : la faculté de droit de Dijon est resté extrêmement attachée à l’héritage scientifique d’Henri Motulsky. Aussi, sans aucunement prétendre à l’exhaustivité du traitement de l’actualité que nous laissons volontiers à d’autres revues, souhaitons-nous participer à l’édification d’un droit processuel, en prise avec les réalités de la Justice du quotidien, une Justice étatique ou « alternative », une Justice dans tout ses états – Justice civile, pénale, administrative, constitutionnelle,…

Nous pensons que la comparaison des grands types de procédure, alimentée par le développement des droits fondamentaux du procès, est fertile.

Dans ce cadre, la Revue Processualis a vocation à paraitre chaque semestre.

Outil pédagogique, elle sera animée par un Comité de rédaction composé par les étudiants du Master 2 Processuel qui y trouveront un lieu d’expression scientifique, accompagnés en cela par l’équipe de direction du Master II Processuel : Cécile Caseau-Roche et Stéphanie Grayot-Dirx.

Support de diffusion scientifique, la Revue Processualis est aussi destinée à être un lieu de débats, de réflexions et de construction du droit processuel, ouverts aux chercheurs, enseignants-chercheurs ou praticiens souhaitant publier leurs travaux.

A cette fin, un Comité Scientifique, composé des Professeurs Georges Bolard, Yan Laidié et du Procureur Général près la Cour d’appel de Metz, professeur associé à l’Université de Bourgogne, J.-M. Beney, participera à l’élaboration des orientations scientifiques de la revue et soutiendra l’effort du comité de rédaction.

Un comité de lecture multidisciplinaire, composé d’universitaires et de praticiens reconnus, sera chargé d’une évaluation des contributions qui seront reçues par la Revue en vue d’une publication.

Pour son 1er numéro, la Revue sera réalisée entièrement par les étudiants.

 

 

 

 

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision sur la motivation des peines en Cour d'assises. Les étudiants de la promotion RONSIN avaient assisté à l'audience en février lors de leur séjour dans les institutions françaises.

Le Conseil a décidé que : "En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution"

Lien vers la décision : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/deci...
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